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LOI SCELLIER 2011

La loi Scellier 2011 vous offre l'opportunité d'investir sans apport initial dans l'immobilier locatif, et par conséquent de vous créer ou d'augmenter un capital dont la rentabilité est garantie. En 2011, le taux de réduction d'impôt est de 22 %, pour les logements respectant la norme BBC (Bâtiments Basse Consommation), et de 13 % pour les logements non BBC. De plus, en ce qui concerne les logements qui ne respectent pas la norme BBC la fin du dispositif de la loi Scellier est programmée pour la fin de l'année 2012.

Pour investir dans l'immobilier locatif grâce à la loi Scellier, ASINVESTIMMO, spécialiste en création et optimisation patrimoniale, vous assiste dans votre recherche immobilière sur toute la France et la mise en place de votre financement.

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Bien choisir sa défiscalisation

LOI SCELLIER 2010/2011 : Votre investissement locatif vous permet de bénéficier chaque année d'une forte économie d'impôt

• Vous achetez un bien immobilier neuf.
• Vous le louez pendant 9 à 15 ans.
• Le dispositif fiscal agit directement sur votre impôt
• Réduction étalée sur 9 ans et jusqu'à 15 ans si la réduction est supérieure à l'impôt payé

Comparatif des lois de défiscalisation

LOI SCELLIER : Jusqu’à 66 000€ de réduction d’impôt étalée sur 9 ans

Réduction d'impôt Scellier fixé à 22% du montant de l’investissement. Ce dispositif Scellier est par ailleurs limité à 300 000€ d’investissement locatif par an.

   - Plafond de loyer
   - Achat en zone A, B1, B2

LOI SCELLIER INTERMEDIAIRE/CARREZ SOCIALE : Jusqu’à 69 000€ de réduction d’impôt étalée sur 15 ans

Réduction d’impôt Scellier fixé à 23% sur 9 ans puis 1.27% par an les 6 années suivantes, soit 33% du montant de l’investissement. Ce dispositif Scellier est par ailleurs limité à 300 000€ d’investissement locatif par an.

   - Plafond de loyers et de ressources du locataire
   - Achat en zone A Bis, A, B1, B2
   - Abattement de 30% sur les loyers

LOI SCELLIER MEUBLE/AMENDEMENT BOUVARD : Jusqu’à 94 000€ de réduction d’impôt étalée sur 9 ans

Ce dispositif concerne :

   - Les résidences de tourisme classées
   - Les EPHAD ou résidences médicalisées
   - Les résidences services pour retraités, hommes d’affaires, ou étudiants

Réduction d'impôt Scellier fixé à 18% du montant de l’investissement. Ce dispositif Scellier est par ailleurs limité à 300 000€ d’investissement locatif par an. Le logement est vendu meublé.

Le + : Remboursement de la TVA au taux de 19,60 %.

  - Bail commercial
   - Perception de loyers garantis et connus à l’avance, quel que soit le taux de location annuelle du logement, avec possibilité d’occupation pour le propriétaire.

LOI SCELLIER OUTRE MER : Jusqu’à 108 000€ de réduction d’impôt étalée sur 9 ans

Réduction d'impôt Scellier OUTRE MER fixé à 36% du montant de l’investissement. Ce dispositif Scellier est par ailleurs limité à 300 000€ d’investissement locatif par an.

  - Plafond de loyer

LOI SCELLIER OUTRE MER INTERMEDIAIRE : Jusqu’à 138 000€ de réduction d’impôt étalée sur 15 ans
Réduction d’impôt Scellier OUTRE MER fixé à 36% sur 9 ans puis 1.67% par an les 6 années suivantes, soit 46% du montant de l’investissement. Ce dispositif Scellier est par ailleurs limité à 300 000€ d’investissement locatif par an.

   - Plafond de loyers et de ressources du locataire
   - Abattement de 30% sur les loyers

Les Territoires éligibles en loi Scellier OUTRE MER :

Tous les immeubles neufs, situés dans les départements d’outre-mer, (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) et Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.