LOI DUFLOT 2013

La loi DUFLOT 2013 vous offre l'opportunité d'investir sans apport initial dans l'immobilier locatif, et par conséquent de vous créer ou d'augmenter un capital dont la rentabilité est garantie. En 2013, le taux de réduction d'impôt est de 18 %, pour les logements respectant la norme BBC (Bâtiments Basse Consommation) ou RT 2012. La Loi Duflot remplace ainsi la loi Scellier depuis début 2013. Il reste toujours la possibilité de choisir l’option d’un logement meublé grâce au dispositif Censi-Bouvard, jusqu’en 2014, ou LMNP, dont les avantages sont clairement visibles.

Pour investir dans l'immobilier locatif grâce à la loi Duflot ou Censi-Bouvard, , ASINVESTIMMO, spécialiste en création et optimisation patrimoniale, vous assiste dans votre recherche immobilière sur toute la France et la mise en place de votre financement.

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Bien choisir sa défiscalisation

LOI DUFLOT 2013 : Votre investissement locatif vous permet de bénéficier chaque année d'une forte économie d'impôt

• Vous achetez un bien immobilier neuf.
• Vous le louez durant 9 à 15 ans.
• Le dispositif fiscal agit directement sur votre impôt
• Réduction étalée sur 9 ans et jusqu'à 15 ans si la réduction est supérieure à l'impôt payé

Comparatif des lois de défiscalisation

LOI DUFLOT : Jusqu’à 39.000€ de réduction d’impôt étalée sur 9 ans

Réduction d'impôt DUFLOT fixé à 18% du montant de l’investissement. Ce dispositif DUFLOT est par ailleurs limité à 300.000€ d’investissement locatif par an.

Le plafond du prix d’achat au m² est fixé à 5 500 € par m² quel que soit le lieu de l’investissement Duflot.

Les plafonds de loyers en loi Duflot : Zone A Bis : 16,52€/m² ; Zone A : 12,27€/m² ; Zone B1 : 9,88 €/m² ; Zone B2 : 8,59 €/m²

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• Plus de détails sur la loi Duflot
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Les plafonds de ressources :

INVESTISSEMENT MEUBLE, AMENDEMENT CENSI-BOUVARD : Jusqu’à 33.000€ de réduction d’impôt étalée sur 9 ans

Ce dispositif concerne :

• Les résidences de tourisme classées
• Les EPHAD ou résidences médicalisées
• Les résidences services pour retraités, hommes d’affaires, ou étudiants

Réduction d'impôt Censi-Bouvard fixé à 11% du montant de l’investissement. Ce dispositif d’investissement meublé est par ailleurs limité à 300.000€ d’investissement locatif par an. Le logement est vendu meublé.

Le + : Remboursement de la TVA au taux de 19,60 %.

Bail commercial

Perception de loyers garantis et connus à l’avance, quel que soit le taux de location annuelle du logement, avec possibilité d’occupation pour le propriétaire.

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• Plus de détails sur la loi Censi-Bouvard
• Plus de détails sur la loi LMNP

LOI GIRARDIN – DUFLOT OUTRE MER : Jusqu’à 108.000€ de réduction d’impôt étalée sur 9 ans

Réduction d'impôt DUFLOT OUTRE MER fixé à 29 % du montant de l’investissement. Ce dispositif Outre Mer est par ailleurs limité à 300.000€ d’investissement locatif par an.

Jusqu’à 87.000€ de réduction d’impôt étalée sur 9 ans

Plafond de loyers et de ressources du locataire identiques à la loi DUFLOT classique.

Le plafond du prix d’achat au m² est fixé à 5 500 € par m² quel que soit le lieu de l’investissement Duflot.

Plafonnement global Outre mer

Les Territoires éligibles en loi DUFLOT OUTRE-MER :

Tous les immeubles neufs, situés dans les départements d’outre-mer, (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) et Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.

La loi GIRARDIN est toujours d’actualité :

La réduction d’impôts est calculée de la même manière que pour les résidences principales, mais elle est répartie sur 5 ans. Le taux est de 26% en 2013. Il passe à 29% si le logement est équipée d’énergie renouvelable, à 34% s’il est localisé dans une zone sensible des Dom et Mayotte, et à 37% si toutes ces conditions sont accumulées.

Pour plus d’informations, consultez la page LOI DUFLOT OUTRE MER