ASINVESTIMMO : loi pinel 2017 principes éligibilité conditions et plafonds - Page 1 | ASINVESTIMMO immobilier clichy , immobilier saint ouen , immobilier aubervilliers , immobilier puteaux , immobilier paris , immobilier villejuif Tout l'immobilier en ligne immobilier Paris, Neuilly sur Seine, Boulogne Billancourt, Levallois Perret et autres villes des Hauts de Seine (92) - Appartement, Immeuble, Loft, Maison, Programme Neuf, - Paris, Neuilly sur Seine, Boulogne Billancourt, Levallois Perret et autres villes des Hauts de Seine (92) - Agence immobiliere Asinvestimmo, Annonces immobilières, vente, location, achat de maison, appartement, studio, garage, 17ème arrondissement de Paris, ou aux alentours : Paris 18ème, Paris 16ème, Neuilly sur Seine, Boulogne Billancourt, Levallois Perret et autres villes du département des Hauts de Seine (92).

Loi Pinel

Tout comme la loi DUFLOT, la loi PINEL permet d’investir dans un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement pour se créer des revenus complémentaires, défiscaliser ses revenus locatifs, et ainsi compléter sa retraite.

Principe de la loi Pinel :

Le logement doit être acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017* pour bénéficier d’une réduction d’impôts de 12%, calculée sur le prix de revient du logement (réduction plafonnée sur 300.000€) et répartie sur 6 ans. La réduction d’impôt est proportionnelle à la durée d’engagement. Ainsi, elle atteindra 18% pour un engagement de 9 ans, et 21% pour un engagement de 12 ans. Il est possible d’investir en loi Pinel autant de fois que souhaité par an. La loi Pinel permet donc de défiscaliser tout en créant des revenus complémentaires. Une occasion aussi de se constituer un véritable patrimoine et de sécuriser son avenir.

* La date de signature notaire est prise en compte

L’éligibilité au dispositif Pinel :

Le logement doit être labellisé BBC (Bâtiment basse consommation 2005 ou BBC rénovation 2009) ou conforme à la RT 2012 (règlementation thermique). Cela peut concerner l’acquisition d’un logement neuf, la construction d’un logement par le contribuable, un logement ou local faisant l’objet de travaux répondant aux exigences énergétiques.

Les conditions :

  • Le logement acquis doit être loué nu (sans meuble) pendant un minimum de 6 ans à titre de résidence principale du locataire.
  • Le plus : il est maintenant possible que le locataire soit un ascendant ou un descendant, à condition que celui-ci ne soit pas rattaché au foyer fiscal.
  • Il est nécessaire de respecter 3 plafonds : le plafond d’achat, le plafond de loyers, le plafond de ressources du locataire

Les plafonds :

1- Le plafond d’achat

  • Le plafond du prix au m² est fixé à 5 500 € par m² quel que soit le lieu de l’investissement.

2- Le plafond de loyers

Le loyer est plafonné selon la zone géographique suivante



Les zones correspondent aux éléments suivants :

  • Zone Loi Pinel A bis : Paris et 29 communes proches (première couronne)
  • Zone Loi Pinel A : Reste de l’île de France, Cote d’Azur, Genevois français
  • Zone Loi Pinel B1 : Agglomérations de plus de 250000 habitants, communes chères, Corse et îles
  • Zone Loi Pinel B2 : Agglomérations de plus de 50000 habitants ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture
  • Zone C : le reste du territoire. Elle est exclue du dispositif sauf avec l’obtention d’un agrément spécifique.
Voir le détail des zones

Le calcul du loyer se fait après application d'un coefficient multiplicateur relatif à loi Pinel qui se calcule de la manière suivante, S étant la surface du logement :

0,7 + 19/S.

Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

 

Ce coefficient multiplicateur Pinel tient compte de la réalité du marché locatif et notamment des zones plus tendues.

 

3– Le plafond des ressources du locataire

Lors de la mise en location du bien acheté avec le dispositif Pinel, il faudra faire attention à respecter les plafonds suivants de ressources des locataires :



Ils sont plus élevés que pour la loi Duflot.

 

EN RESUME :

En résumé, la loi Pinel c’est 12% à 21% de réduction d’impôts sur un engagement de 6 à 12 ans de location avec un plafond d’achat de 5 500€/m² et dans la limite 300 000 € par an. Vous pouvez ainsi loger un enfant ou un parent. La réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 63.000€ sur 12 ans. Elle vous permet de vous constituer un patrimoine et d’investir dans la pierre sur le long terme. Cela peut vous permettre d’avoir des revenus complémentaires et de préparer votre retraite.

Nous vous conseillons vivement les moyennes et petites surfaces, c'est-à-dire des appartements plus compacts, soit des 2 pièces de maximum 40 m² ou des 3 pièces n’excédant pas 60 m².