Scellier Outre-Mer 2012 - Scellier Pacifique

Investir en 2012 avec la Loi Scellier Outre-Mer

La loi Scellier Outre-Mer (Scellier Dom) permet une défiscalisation allant de 24 % à 32 % du montant de l'investissement (de 9 à 15 ans).

Cette loi est très intéressante si vous payez de 6000 € à 13 000 € d'impôts par an.

L'exceptionnel dispositif Scellier a été adapté aux Outres Mers. Le taux de réduction d'impôt s'élève à 24 % pour les logements acquis neufs ou construits pour 2012. La réduction s'étale sur 9 ans dans le cadre «Scellier Outre-Mer» et sur seulement 5 ans dans le «Scellier Pacifique». Cet outil permet en 2012 le développement du secteur locatif dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM).

Qui peut bénéficier de la Loi Scellier Outre Mer ?

Tous les contribuables français qui acquièrent avant le 31 décembre 2012 un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi Outre-Mer Scellier et de cette réduction d’impôt :

• 24 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engagent à louer l'appartement sur 9 ans.
• 28 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engagent à louer l'appartement sur 12 ans.
• 32 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engagent à louer l'appartement sur 15 ans.

Types de logements concernés

Tous les immeubles neufs, situés dans les départements d’Outre-Mer, (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) et Saint-Barthélemy, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.

Les obligations d'un investissement en dispositif Scellier Outre-Mer

Dans ce cadre, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans (et 5 ans seulement en Loi Scellier Pacifique). L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble.

Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret. Un seul logement par an est accordé et le plafond d’investissement retenu est de 300 000 € en 2012.

Attention aux plafonds de loyers 2012 de la loi Scellier Outre-Mer

Plafonds des loyers pour la Loi scellier Outre Mer (Scellier sur 15 ans uniquement)

Investissez en 2012 avec la Loi Scellier Pacifique

En loi Scellier Pacifique, le taux de réduction d'impôt s'élève à 24 % sur 5 ans (4,8 % par an) pour les logements acquis neufs ou construits en 2012. La loi «Scellier Pacifique» crée ainsi l'outil le plus important de défiscalisation patrimoniale pour le logement locatif intermédiaire dans les départements et régions d’Outre-Mer.

Notre avis :

Le formidable avantage du Scellier Pacifique repose dans l'engagement de location plus court (seulement 5 ans) et donc dans une économie d'impôt plus rapide. Le taux de réduction s’élève à 24 % sur 5 ans, ce qui permet une réduction de 4,8% par an, plutôt que 4 % dans le cas d'un étalement sur 9 ans en Outre-Mer classique.

Pour les futurs retraités, ce dispositif semble être véritablement adapté. Cela permet de sécuriser un capital, et d’assurer des revenus complémentaires.

La Loi Scellier Pacifique concerne qui ?

Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi Scellier Outre-mer et de cette réduction d’impôt :

• 24 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engagent à louer l'appartement sur 5 ans.
• 28 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engagent à louer l'appartement sur 8 ans.
• 32 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engagent à louer l'appartement sur 11 ans.

Quels types de logements sont concernés ?

Tous les immeubles neufs et maisons situés en zone Pacifique (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre & Miquelon et les îles Wallis et Futuna) dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation sont éligibles à la défiscalisation Scellier Pacifique.

• Le dispositif loi Scellier Pacifique (Tahiti, Bora Bora, Nouméa…) permet une réduction d’impôt de 32 % du prix de revient du logement, dans la limite de 300 000 € d’investissement
• Il est possible de reporter le solde de la réduction d’impôt pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d’impôt supérieure à l’impôt de l’année
• Location du logement nu à usage d’habitation principale pendant 5 ans pour l’obtention d’une forte réduction d’impôt.

A noter que l’engagement de location doit être effectif dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble. Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret. Un seul logement par an est accordé et le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €, comme tout dispositif Scellier.

L’investissement en Loi Scellier PACIFIQUE après 5 ans

Dans le cadre du dispositif Scellier Pacifique, après 5 ans, vous pouvez poursuivre la location de votre logement, mais vous entrez dans le régime de droit commun et vous ne bénéficiez pas d’avantage de réduction d’impôt. Si vous optez pour la loi Scellier Intermédiaire Pacifique, vous devez vous engager de nouveau auprès de l’administration fiscale par période de 3 ans (maximum 6 ans).

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