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INVESTIR DANS LA PIERRE A PLUSIEURS : DOIT-ON Y SOUSCRIRE ?

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INVESTIR DANS LA PIERRE A PLUSIEURS : DOIT-ON Y SOUSCRIRE ?

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En couple, il est assez légitime de songer à l’achat d’un logement. En effet, les prix étant de plus en plus exorbitants dans bon nombre de villes, deux apports voire deux emprunts permettent d’accéder à la propriété et par extension à de plus grandes surfaces.

Toutefois, il est préférable de respecter certaines règles afin d’éviter quelques déconvenues. Il convient, tout d’abord, de préciser dans l’acte notarié le montant de l’apport de chacun ainsi que la répartition du remboursement de l’emprunt. Pour ce faire, le remboursement du crédit via un compte joint (sans moyen de paiement afin de ne pas payer de frais bancaires) permettra une traçabilité en toute transparence de la contribution de chacun au remboursement du crédit. Mais dans le cas d’un mariage sous le régime de la communauté universelle, tous les remboursements tomberont dans la communauté.

Autre cas de figure : l’acquisition entre amis. Que vous décidiez d’acheter en commun un immeuble ou une maison secondaire, mieux vaut créer des lots et procéder comme une copropriété avec son règlement. Chaque partie pourra vendre sa part quand bon lui semble. Les règles applicables sont les mêmes que celles d’un couple en matière de remboursement du crédit et des actes notariés.

Il est également envisageable de créer une SCI (Société Civile Immobilière) pour transmettre un bien immobilier à ses enfants, au moyen d’une donation des parts de la société, ou dans le cadre d’une association professionnelle pour l’achat d’un local.

Concernant l’indivision, qui est la solution la moins contraignante, chaque acquéreur est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution financière. Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision. Si l’un des indivisaires décide de mettre en vente, les autres ne peuvent s’y opposer, mais disposent d’un droit de préemption. Il est à noter que toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité. Ainsi, pour éviter tout risque de blocage, mieux vaut signer une convention d’indivision.