Vous quittez votre location et vous vous demandez si vous pouvez partir dès demain. Et donc arrêter de payer votre loyer… La réponse est non… sauf si vous louez un logement insalubre. Explications.
Quelle est la durée du préavis du locataire ?
Généralement, lorsque l’on quitte une location, on doit respecter un préavis de 1 à 3 mois selon les cas. Le délai de préavis de départ est réduit à un mois par exemple :
Si vous êtes en location meublée ou si le bien est situé dans une zone tendue
Si vous êtes embauché pour un nouvel emploi, si vous êtes muté ou au contraire vous êtes licencié
Si vous perdez votre emploi (sauf démission ou départ en retraite)
Si vous le bien que vous louez est un bien meublé
Si vous obtenez un HLM
Et lorsque vous décidez de quitter votre location, vous devez prévenir votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception et préciser dans ce courrier que vous bénéficiez d’un préavis réduit. Attention à ne pas commettre des erreurs lorsque vous résiliez votre bail comme par exemple ne pas soigner votre état des lieux ou encore arrêter de payer votre loyer.
Dans quels cas pouvez-vous quitter le logement sans préavis ?
Vous êtes totalement en droit de quitter un logement insalubre sans préavis notamment si vous êtes dans un de ces cas :
Si vous n’avez plus d’eau depuis plusieurs mois
Si une installation électrique vous met en danger
Si des infiltrations d’eau entraînent des problèmes de santé
Si vous êtes dans un de ces cas, vous devez avertir le propriétaire et lui demander de réaliser les réparations nécessaires
S’il ne réagit pas vous devez lui adresser une mise en demeure puisqu’il est tenu de vous louer un logement décent.
Si le bien est indécent, vous pouvez alors saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal d’instance. Si le bien est insalubre, vous pouvez engager une procédure avec le maire de votre commune.
Pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
Vous n'avez pas le droit de ne pas payer votre loyer, sauf si le logement fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’insalubrité. Si le propriétaire ne réalise pas les travaux demandés par le maire et que vous quittez le logement. Vous devrez alors envoyer un courrier en recommandé en fournissant les preuves du manquement du propriétaire. Histoire de vous couvrir… ! Vous devez rendre les clés et théoriquement payer le loyer jusqu’à la fin du mois en fonction du nombre de jours restants.
Par exemple, si vous quittez le bien le 15 du mois en ayant restitué les clés :
Montant du loyer multiplié par 15 puis divisé par le nombre de jours dans le mois
Dans les autres cas, donc lorsque le bien est salubre, vous devez payer votre loyer jusqu’à la fin du préavis de départ. Et le dépôt de garantie ne sert pas à payer le dernier loyer. C’est illégal de déduire son montant du dernier loyer, vous risqueriez d’être condamné au paiement du loyer impayé et à régler des dommages et intérêts au propriétaire.
source : "le figaro immo"
